Dépôts et certificats d'obtention des roses nouvelles

D’une absence de protection des rosiers créés avant la seconde guerre mondiale, les nouvelles variétés de roses sont maintenant protégées. Comment cela s’est mis en place ? De quelles protections bénéficient les nouvelles roses ? Quelles sont les conditions et les obligations qui en découlent ?

Historique

Jusqu’à la moitié du XX° siècle le travail des obtenteurs de variétés nouvelles en horticulture et pépinière était certes reconnu, mais leurs résultats tombaient immédiatement dans le domaine public. Les cultivateurs, pépiniéristes ou rosiéristes, multiplicateurs profitaient donc, sans avoir à donner de contre-partie, de l’amélioration génétique qu’apportaient les hybrideurs.

A cette époque les américains avaient déjà mis en place un brevet horticole qui permettait aux obtenteurs de rester maître de leurs innovations et de pouvoir ainsi en obtenir une juste rémunération.

Peu après la seconde guerre mondiale, Francis Meilland qui avait plusieurs de ses variétés cultivées aux U.S.A. prit l’initiative de transposer en France ce qui était utilisé outre-atlantique, et de mettre en place un type de brevet de protection. L’idée de protéger les innovations rencontra évidemment l’opposition des cultivateurs. Il a fallu toute l’opiniâtreté de Francis Meilland et de ses collègues obtenteurs pour faire aboutir le projet.

Protection par C.O.V. (Certificat d’obtention végétale)

Le principe de la protection des nouvelles variétés de rosiers étant reconnu, la France adhéra à l’UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) et mit en place le Comité de la Protection des Obtentions Végétales (CPOV). Celui-ci a pour mission de délivrer un Certificat d’Obtention Végétale (COV) équivalent à un brevet et assurant à l’obtenteur la propriété de la variété nouvellement créée. Actuellement la demande de COV pour les variétés à protéger passe par l’Office communautaire pour la protection des obtentions végétales (OCVV) à Angers.

Conditions et obligations

L’obtention d’un C.O.V. repose sur un protocole très précis et incontournable.

En premier lieu le demandeur doit établir l’identité de la variété concernée, c'est-à-dire lui attribuer une dénomination variétale, code se composant d’un préfixe qui identifie le demandeur suivi d’une ou plusieurs syllabes. Ainsi toutes les variétés du rosiériste DUPONT auront le même préfixe « Dup » qui pour chaque variété sera suivi d’un groupe de syllabes différentes ; par exemple : ’Dupflobo’ ‘Dupfalo’ etc…

En deuxième lieu, un échantillon de la variété (quelques plantes) sera soumis à un examen technique, durant un an, par des autorités compétentes en Europe. Cet examen devra constater trois critères :

1. Critère de « distinction » - Une variété est distincte si elle se différencie nettement de toute autre variété dont l’existence à la date de la demande de dépôt est notoirement connue.
   
   
2. Critère « d’homogénéité » - Une variété est réputée homogène si elle est suffisamment uniforme dans ses caractères majeurs.
   
   
3. Critère de « stabilité » - Une variété est réputée stable si ses caractères restent inchangés à la suite de ses multiplications successives.
   
   

De plus, une variété ne doit pas avoir été offerte à la vente préalablement à la demande.

Droits conférés

Les variétés répondant à ces critères sont réputées protégeables et reçoivent un C.O.V. Celui-ci confère à l’obtenteur le droit exclusif d’interdire toutes multiplications par des tiers en vue de commercialisation, pour une durée de 20 ou 25 ans. Toute action en ce sens serait considérée comme un acte de contrefaçon et donnerait lieu à des poursuites au pénal.

Le détenteur d’un C.O.V. peut alors accorder aux pépiniéristes multiplicateurs, qui le désirent, une licence de culture qui les autorisera à produire et commercialiser les variétés détentrices d’un C.O.V., moyennant une contrepartie appelée « redevance » ou « royalty ».

Marque commerciale

Une variété protégée par un COV possède déjà une dénomination variétale, véritable code qui lui « collera à la peau » pendant 20 ou 25 ans quel que soit le pays de vente.

Pour accompagner les efforts commerciaux lors de sa mise sur le marché, l’obtenteur va donner en plus de la dénomination variétale, un nom de marque commerciale qui doit attirer l’attention des clients. Les marques commerciales sont déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et renouvelables tous les dix ans pour la France, ou auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) au niveau international. L’obtenteur en restera propriétaire si les droits en sont renouvelés.

La variété sera obligatoirement désignée de la manière suivante :







En conclusion, il est certain que la protection qui a permis un retour financier vers l’obtenteur est à l’origine des avances considérables réalisées dans l’amélioration génétique du Rosa x hybrida. Les roses peuvent ainsi toujours honorer leur titre de « Reine des fleurs ».